Le LIFE Anthropofens s’inscrit pleinement dans les politiques et stratégies européennes, nationales et locales en faveur de la biodiversité. En effet, les actions mises en œuvre dans le cadre du programme prennent placent au sein de 13 sites Natura 2000 et contribueront donc directement à la directive européenne « Habitats-Faune-Flore » de 1992 ainsi qu’à la stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020, en particulier à l’objectif 1 « mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats » » et à l’objectif 2 « préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services ».

En s’inscrivant en cohérence avec le réseau Natura 2000, le LIFE Anthropofens sera  complémentaire avec les documents d’objectifs des 13 sites ciblés par le programme. Le financement exceptionnel induit par ce type de projet vient apporter des moyens supplémentaires pour la restauration des sites et en appui au travail déjà réalisé par les animateurs des différents sites.

La directive européenne « Habitats-Faune-Flore », aussi appelée directive « Habitats », a pour objet de contribuer à préserver la biodiversité dans l’Union européenne par la conservation des habitats naturels, et de la faune et de la flore sauvages.

Elle met en place le réseau « Natura 2000 », le plus grand réseau écologique du monde. Natura 2000 comprend des Zones Spéciales de Conservation désignées par les pays de l’UE au titre de cette directive. Natura 2000 comprend également des Zones Spéciales de Protection classées au titre de la directive « Oiseaux » (directive 2009/147/CE).

Chaque site Natura 2000 est doté d’un Document d’Objectifs (DOCOB) qui est constitué d’un état des lieux du territoire concerné et des enjeux que l’on y retrouve, des objectifs de préservation des habitats et des espèces ciblés par la Directive « Habitats », et des mesures et actions pour les atteindre.

Pour plus d’information :

Le LIFE Anthropofens aura également un impact positif sur la gestion de l’eau et la prévention des inondations, deux thèmes sociétaux majeurs qui bénéficient également chacun d’une directive européenne : la Directive,européenne Cadre sur l'Eau et la Directive européenne Inondation. La restauration du fonctionnement hydrologique des tourbières contribue à maintenir leur rôle dans le retardement des crues à l'échelle du bassin versant. Concernant les inondations causées par les remontées des eaux souterraines, qui prévalent dans de nombreuses vallées du bassin parisien, les tourbières, lorsqu’elles sont en bon état de conservation, retenir une partie des débits d'eau sortant des aquifères sous les couches de tourbe.

La Directive cadre sur l’eau de 2000 est une directive européenne établissant des règles pour mettre fin à la détérioration de l’état des masses d’eau de l’Union européenne (UE) et parvenir au « bon état » des rivières, lacs et eaux souterraines en Europe d’ici à 2015.

Il s’agit notamment :

  • de protéger toutes les formes d’eau (eaux de surface*, souterraines*, intérieures* et de transition*)
  • de restaurer les écosystèmes à l'intérieur et autour de ces masses d’eau
  • de réduire la pollution dans les masses d’eau
  • de garantir une utilisation durable de l’eau par les particuliers et les entreprises

Pour plus d’information :

La directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation » définit le cadre général dans lequel les Etats-membres de l’Union Européenne organisent leur politique de gestion du risque inondation dans le but d’en réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.

En Wallonie, la directive inondation a été transposée dans le Code de l'Eau. Elle impose à ses membres de rédiger pour le 22 décembre 2015 des Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine). Ces plans de gestion ont été soumis à enquête publique début 2015 et approuvés par le Gouvernement wallon le 10 mars 2016.

Elle a été transposée en droit Français dans la loi portant engagement nationale pour l’environnement du 13 juillet 2010 et dans le décret N°2011-227 du 2 mars 2011, relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Pour plus d’information :

En France, les actions du LIFE Anthropofens seront également cohérentes avec les orientations et dispositions relatifs à la préservation des zones humides des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie.

Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont des documents de planification dans le domaine de l’eau qui définissent pour une période de 6 ans et par grand bassin hydrographique :

  • les grandes orientations pour garantir une gestion visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau
  • les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur du littoral
  • les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Ils s’inscrivent dans le cadre de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE).

Pour plus d’information :

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