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Agence de l'eau Artois-Picardie

Présentation générale de la structure

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie est un établissement public du Ministère chargé de l’Ecologie et du Développement Durable. Elle est l’une des 6 agences de l’eau françaises créées par la loi sur l’eau de 1964.

L’Agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales relatives à l’eau et aux milieux aquatiques. Avec l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau en octobre 2000, ces politiques s’inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l’Union Européenne. Sa zone de compétence couvre l’intégralité des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et partiellement celui de la Somme, de l’Aisne, et de l’Oise.

L’Agence de l’eau Artois-Picardie assure une mission d’intérêt général.

Elle contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines. Elle aide à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques :

  • Grâce aux interventions financières
  • Par l’élaboration de stratégies et d’outils de planification 
  • Par la production et l’exploitation de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.

Pour exercer ses missions, l’Agence de l’eau dispose d’instruments économiques : les redevances et les aides financières :

  • Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers de l’eau (consommateurs, industriels, agriculteurs, collectivités, etc.). Elles constituent les recettes principales de l’agence de l’eau.
  • Grâce à ces recettes, l’agence de l’eau apporte des aides financières (subventions, avances, etc.) aux personnes publiques ou privées (collectivités, agriculteurs, industriels, associations, etc.) qui réalisent des actions de lutte contre la pollution de l’eau ou de préservation de la ressource en eau.

Les priorités d’intervention, les montants des aides financières de l’Agence de l’eau sont définis dans un programme pluriannuel d’actions d’une durée de 6 ans. Le 11e programme d'intervention couvre la période 2019-2024.

Dans le cadre du LIFE Anthropofens, l’Agence de l’eau Artois Picardie apporte son soutien financiers et techniques aux Bénéficiaires et participe aux réunions de mise en œuvre du LIFE (comité de pilotage, comités techniques, etc.).

Plus d'informations

Agence de l'eau Artois-Picardie

Centre tertiaire de l’Arsenal - 200, rue Marceline - B.P. 80818 - 59508 Douai cedex - FRANCE

Tél : +33.3.27.99.90.00

Courriel : contact@eau-artois-picardie.fr

Site : https://www.eau-artois-picardie.fr/

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